Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes

(Extrait du Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche
N°32 du 6 septembre 2001, Développement de l'engagement associatif et des initiatives étudiantes)

a) Un seul fonds : "fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes"
Le FAVE est remplacé par un nouveau fonds appelé "fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes" (FSDIE).

Ce fonds est alimenté par une partie des droits d'inscription acquittés par les étudiants auprès de leur université, dont le montant est fixé chaque année par l'arrêté qui détermine les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant de l'éducation nationale. Par ailleurs, ce fonds peut être abondé par d'autres moyens provenant des universités ou d'une aide apportée par les collectivités locales.

Les crédits du FSDIE sont affectés d'une part à l'aide aux projets étudiants et d'autre part à une aide sociale aux étudiants en difficulté.

Dans chaque université, le conseil d'administration, après avis du CEVU, détermine les pourcentages de crédits attribués à chacun des domaines dans les limites de 70 à 80 % pour l'aide aux projets et 20 à 30 % pour l'aide sociale.

b) La gestion du fonds
Les crédits du FSDIE sont gérés par une commission constituée dans chaque établissement.
Cette commission est composée :
- des représentants des élus étudiants du CA et du CEVU ;
- des représentants des associations étudiantes de l'université ;
- des vice-présidents du CEVU ;
- du responsable du bureau de la vie étudiante ;
- du directeur du CROUS ;
- des assistantes sociales ;
- des représentants des mutuelles étudiantes ;
- éventuellement de personnalités qualifiées, notamment issues des services des collectivités territoriales, des services déconcentrés de l'État ou d'acteurs associatifs locaux impliqués dans l'appui aux projets des jeunes.

Chaque CEVU détermine le nombre et les modalités de choix des représentants étudiants et fixe également le nombre de réunions.

La commission siège en deux formations distinctes selon qu'elle traite de l'aide sociale ou de l'aide aux projets, chacune étant présidée par le président de l'université ou par le vice -président enseignant du CEVU.

La formation dévolue à l'aide aux projets comprend, outre les vice-présidents du CEVU, les représentants des élus étudiants, des associations étudiantes de l'université, le responsable du bureau de la vie étudiante et les personnalités qualifiées.

La formation dévolue à l'aide sociale comprend, outre les vice-présidents du CEVU, les représentants des élus étudiants, les assistantes sociales, le directeur du CROUS et les représentants des mutuelles étudiantes.

Les projets étudiants doivent faire l'objet d'un dossier définissant les objectifs, les actions, les modalités d'évaluation et présentant un budget en équilibre. La procédure de dépôt et de gestion des dossiers ainsi que les critères d'évaluation des projets et les priorités de l'université seront portés à la connaissance des étudiants notamment les délais d'instruction et de versement des aides financières. Peuvent être financés par exemple, les projets des associations culturelles, sportives, des actions de bénévolat étudiant et toute autre initiative collective des étudiants.

Les projets retenus par la commission sont présentés au CA de l'établissement qui prend la décision définitive d'attribution de crédits. Il sera également informé de l'utilisation des crédits accordés. Les reliquats de crédits doivent être réinvestis l'année suivante dans le FSDIE.