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Loca Pass
22/09/04


Flash Info pour les étudiants :

Les aides au logement LOCA-PASS peuvent être souscrites via le site www.aidologement.org même si le bail est déjà signé, ce dans les conditions suivantes :

Ces aides loca-pass sont :

  • l'avance loca-pass de la caution locative dite dépôt de garantie, sous forme d'un prêt sans intérêt, avec un différé de remboursement de 3 mois. Faites-vous rembourser le dépôt de garantie même si vous avez signé le bail ! (depuis moins d'un mois).
  • Cette avance correspond à 2 mois de loyer en règle générale et 1 mois pour les logements HLM, les logements-foyer et les logements de certaines résidences collectives. À savoir qu'elle est plafonnée dans le parc libre, mais que cette limitation n'est applicable ni aux jeunes de moins de 30 ans, ni aux étudiants boursiers d'état
  • la garantie loca-pass gratuite de loyers et charges d'une durée de 3 ans, couvrant au maximum 18 mensualités constituées du loyer et des charges locatives, mobilisable par le propriétaire selon des procédures simplifiées en cas d'impayés.

Pour bénéficier des aides, il faut :

  • être salarié du secteur privé (que l'employeur cotise ou non au 1% logement),
  • ou âgé moins de 30 ans et dans une des situations suivantes :
  • étudiant (de toutes nationalités) boursier ou stagiaire ou salarié à temps partiel ou en CDD, c'est-à-dire justifiant :
    • d'un CDD d'une durée minimale de 3 mois en cours au moment de la demande de l'aide,
    • au cours des 6 derniers mois précédents la demande de l'aide, d'un ou plusieurs CDD pour une durée minimale de 3 mois,
    • ou d'une convention de stage d'une durée minimale de 3 mois, en cours au moment de la demande d'aide,
    • ou d'une bourse de l'état français, quelle que soit la nationalité de l'étudiant,
  • ou occupant un emploi non titularisé, d'auxiliaire, de contractuel ou de vacataire, au sein de la fonction publique (Etat, collectivités locales territoriales ou fonction hospitalière),

La souscription se fait via le site internet www.aidologement.org qui délivre immédiatement en temps réel l'accord contractuel des aides, en interactivité avec les collecteurs du 1% logement représentatifs en France et dans les DOM. Les aides sont ainsi accordées en amont du projet de location pour permettre la prise de décision en toute sécurité.

Les "retardataires" peuvent aussi souscrire sur ww.aidologement.org leurs aides au plus tard dans le mois suivant la date de signature du bail, notamment pour se faire rembourser le dépôt de garantie.

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