Démarches et documents administratifs

Inscription en premier cycle dans une Université

Les étudiants étrangers titulaires d'un diplôme étranger de fin d'études secondaires qui souhaitent s'inscrire dans un premier cycle universitaire français doivent impérativement faire une demande d'admission préalable. Elle se fait auprès des services culturels des représentations diplomatiques françaises dans le pays d'origine (ambassade ou consulat général).
Le but est de vérifier que le diplôme du second degré obtenu dans le pays d'origine permet de suivre des études supérieures en France. Cette formalité ne concerne que les étudiants voulant entrer en première année d'université. Les étudiants qui veulent rentrer dans un cycle supérieur doivent s'adresser directement à l'université concernée.
Ceux qui souhaitent s'inscrire dans une Grande Ecole, un établissement privé, un Institut universitaire de technologie (IUT) ou une Section de techniciens supérieurs (STS) doivent s'adresser directement à l'établissement choisi.
Égide s'occupe de cette préinscription pour les étudiants dont il gère le séjour.

> S'inscrire dans une Université de Lyon  :
les démarches en détails

Autres inscriptions

(classe préparatoire aux grandes écoles, BTS, IUT, IUP, deuxième ou troisième cycle à l'université, écoles recrutant sur concours ou sur titre…).
Dans tous les cas ci-dessus, l'inscription est à faire directement auprès de l'établissement concerné.

Visa de long séjour pour études (sauf citoyens des pays de l'Union Européenne)

Ce document vous est nécessaire pour obtenir une inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur et votre carte de séjour.
Le visa ne peut vous être délivré que dans votre pays d'origine, sur présentation d'un accord d'admission délivré par un établissement d'enseignement et sur justification de ressources suffisantes (environ 425 euros par mois, pour les 10 mois de l'année universitaire, de septembre à juin, soit 4 250 euros par an).
Si vous êtes venu en France pour un séjour exploratoire, il vous faudra donc retourner dans votre pays pour obtenir le visa.
Consultez le dossier sur www.etudier-en-france.com

Carte de séjour

Il faut la demander dans les huit jours suivant votre arrivée, à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône - Direction de la Réglementation - Bureau des Étudiants Étrangers
19 rue Rabelais
Lyon 3ème
Tél : 04 72 61 62 38, 68 37 ou 68 49.

Horaires d'ouverture : 9h à 12h30 et 14h à 15h30. Attention : dans certains cas vous devrez prendre-rendez-vous.

Traduction de documents

Pour vos démarches administratives, vous aurez besoin de traductions certifiées de vos documents officiels. Vous pourrez les obtenir en vous adressant à :
Inter Service Migrants (ISM)
32 cours La Fayette - 69003 Lyon
Tél : 04 72 84 78 99 - Fax : 04 72 62 24 00
Site web : www.ismcorum.org
e-mail : it@ismcorum.org
Accueil du lundi au vendredi de 13h30 à 18h.

ISM réalise des traductions de documents notamment administratifs et juridiques en plus de 60 langues. Tarifs : documents officiels (actes de naissance, livrets de famille…) : 15 euros par document. Permis de conduire : 19 euros. Autres documents (diplômes…) : 11,50 euros/100 mots (minimum 23 euros pour 200 mots).

Travail et stages

Les ressortissants étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" peuvent exercer une activité professionnelle salariée en France, sans avoir à demander d'autorisation de travail. Cette activité doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures.
La possession de la carte "étudiant" ouvre droit à toutes activités salariées sur le territoire métropolitain.

L'embauche d'un étudiant étranger ne peut intervenir qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture qui a accordé le titre de séjour à l'étudiant.
Cette formalité doit être effectuée par l'employeur au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
La déclaration doit notamment comporter une copie du titre de séjour de l'étudiant et préciser la nature de l'emploi, la durée du contrat et le nombre d'heures de travail annuel.
La préfecture peut retirer son titre de séjour à l'étudiant étranger qui ne respecte pas la limite des 964 heures de la durée de travail annuelle.

Etudiants algériens

Le droit au travail des étudiants algériens est régi par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001.

Ces derniers restent soumis à autorisation de travail s'ils souhaitent exercer, à titre accessoire, une activité salariée durant leurs études.

Une demande d'autorisation doit être déposée auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du domicile. Elle doit être accompagnée d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail.

L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche ou la profession concernée.

 

Information sur les droits des étrangers

ARALIS - Service d'Action Sociale
15 rue du Dauphiné
Tél : 04 78 53 40 01 - Fax : 04 78 53 29 87

Lieu ressource pour les étrangers rencontrannt des difficultés. Information sur le droit de séjour, l'emploi, la formation, les droits sociaux. Accueil en langues étrangères.

Santé

Vous ne trouverez ci-dessous que des informations spécifiques vous concernant en tant qu'étudiant étranger. Pour des informations générales, référez-vous au chapitre spécifique de ce site consacré à la santé.

Assurance maladie et protection sociale

Si vous êtes âgé de moins de 28 ans, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale étudiante quelle que soit votre nationalité. Votre affiliation se fera en même temps que votre inscription dans votre établissement d'enseignement.
Si vous avez plus de 28 ans, vous devez souscrire soit :
- à une assurance individuelle auprès d'un assureur privé,
- vous adresser au centre de sécurité sociale de votre domicile pour demander votre affiliation à la Couverture Maladie Universelle (CMU). Le coût de l'affiliation dépendra de vos ressources personnelles.
Vous pouvez également souscrire une assurance Volontaire auprès de la Caisse Primaire d'Assurance maladie CPAM pour couvrir le remboursement des soins les plus importants.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
www.lyon.ameli.fr
Consultez le site web pour trouver votre agence CPAM.

Visite médicale obligatoire

Les étudiants étrangers titulaires d'un visa de long séjour (sauf les boursiers du gouvernement français) doivent obligatoirement passer une visite médicale. Il est possible de la passer dans votre pays d'origine, chez un médecin agréé auprès de l'ambassade de France. En France, c'est l'ANAEM (Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations) qui assure cette visite.
ANAEM
http://www.anaem.fr
7 rue Quivogne - 69002 Lyon
Tél : 04 72 77 15 40