24/06/09

> Sécurité sociale étudiante - Protection complémentaire : CMU et Mutuelles

La sécurité sociale étudiante

Guide :
Le Mémento Santé des Étudiants à Lyon

memento sant
Ce mémento Santé est un document pratique qui regroupe dans les domaines de la prévention et du handicap, des informations générales sur le plan de la santé et des référents utiles dans les établissements d'enseignement supérieur et différents adresses et numéros utiles pour mieux vivre sa vie étudiante à Lyon. À télécharger ici

L'affiliation au Régime Etudiant de Sécurité Sociale est OBLIGATOIRE dès votre entrée dans l'enseignement supérieur et ce, dès 15 ans (sauf cas particulier selon la profession des parents : SNCF, EDF/GDF, travailleurs non salariés...).

Le Régime Etudiant de Sécurité Sociale concerne tous les étudiants, quelle que soit leur nationalité.

La cotisation au Régime étudiant (195 € en 2008/2009) est exigée par votre établissement et reversée à l'URSSAF, elle est gratuite si :
- Si vous avez moins de 20 ans au 30 septembre 2009 et que vos parents sont salariés,
- Si vous êtes boursier, sur présentation de votre attestation définitive de bourse,
- Enfin si vous avez un emploi régulier et continu durant l'année (1er octobre au 30 septembre) d'une durée de 120 heures par trimestre ou de 60 heures par mois : votre Sécurité sociale est assurée par le Régime général.

Toute demande de remboursement de la cotisation Sécurité Sociale doit s'effectuer auprès de l'URSSAF.

Lors de votre inscription administrative auprès de votre établissement d'Enseignement Supérieur, vous aurez à présenter les pièces suivantes :
- la copie de votre livret de famille, ou de votre carte d'identité,
- la carte d'assuré social de vos parents ou de la personne dont vous êtes ayant-droit ou votre attestation Vitale,
- pour les étudiants étrangers, la copie de votre passeport ou de votre titre de séjour,
- votre attestation définitive de bourse si vous êtes boursier,
- votre contrat de travail si vous êtes salarié.

Vous aurez à choisir l’une des deux mutuelles étudiantes comme Centre de Sécurité Sociale
: La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) ou SMERRA la mutuelle étudiante (voir "Les Mutuelles") .

La couverture maladie universelle (CMU)

La CMU a été mise en place par la loi du 27/07/99 et vise à accorder une prise en charge à 100% des dépenses de santé pour les personnes ayant un faible niveau de ressource inférieur à 606 € par mois.

Le régime étudiant étant un régime obligatoire, aucun étudiant quelles que soient ses ressources ne peut relever de la CMU de base (prestation de Régime Général), à l'exception des étudiants de plus de 28 ans, ayant épuisé leur maintien de droits.

Les étudiants peuvent cependant bénéficier de la CMU complémentaire (protection complémentaire), dans les cas suivants :
- les étudiants de moins de 25 ans, relevant de la déclaration fiscale de leurs parents ou effectuant une déclaration séparée et touchant une pension alimentaire déductible à condition qu'ils appartiennent à une famille bénéficiaire de la CMU,
- les étudiants de moins de 25 ans qui ne relèvent pas du foyer fiscal parental, qui ne touchent pas de pension alimentaire donnant lieu à déduction, qui n'habitent pas le domicile parental et qui ont moins de 606 € de ressources mensuelles,
- les étudiants de plus de 25 ans qui ont moins de 606 € de ressources mensuelles.

Pour bénéficier de la CMU, l'étudiant doit se procurer un dossier auprès d'un accompagnateur social ou de La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) ou la SMERRA la mutuelle étudiante, dossier d'instruction qui doit être ensuite transmis à la CPAM qui instruit les demandes et qui communique à l'étudiant une réponse dans un délai de deux mois.

Attention, si vous êtes étudiant et que vous pouvez bénéficier de la CMU, choisissez La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) ou la SMERRA la mutuelle étudiante pour gérer votre CMU complémentaire, afin qu'il y ait une gestion unique de vos dossiers maladie.

Les mutuelles

L'adhésion à une mutuelle est vivement conseillée aux étudiants afin qu'ils puissent bénéficier des prestations complémentaires de celles de la sécurité sociale ainsi que d'un contrat d'assurance vie étudiante (responsabilité civile, individuelle accident, couverture stage...). (ex : remboursement à 100% du tarif Sécurité Sociale des dépenses de santé).

Avoir une Sécurité Sociale et une mutuelle gérées par La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) ou la SMERRA la mutuelle étudiante, c'est avoir une simplicité dans vos remboursements (une seule démarche), un Tiers-Payant intégral dans les hôpitaux, les centres de santé, chez les pharmaciens et chez les médecins référents grâce à votre carte SESAM VITAL, puisque la Mutuelle paye le professionnel de santé à votre place.

La Mutuelle des Etudiants (LMDE)
Phone Campus : 3260 dites LMDE (prix d'une communication locale)
Le site

- Agence La Doua
Bâtiment Double Mixte
43 boulevard du 11 novembre 1918 - 69100 Villeurbanne
(Université Claude Bernard Lyon I, à proximité de l'INSA)
Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 13 h à 17h. Fermé le vendredi

- Agence Les Quais
19 rue de Marseille - 69007 Lyon
(à proximité des quais, Lyon II et Lyon III)
Ouvert du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. fermé le vendredi après midi.

Pour toute correspondance, écrivez à :
La Mutuelle des Etudiants
19 rue de Marseille
69007 LYON.

Accueils universitaires :
• Université Lumière Lyon II, Campus de Bron-Parilly
• EM Lyon : Écully
• École Centrale : Écully
• École Vétérinaire : Marcy l'Étoile

SMERRA la mutuelle étudiante
Courrier seulement :
43, rue Jaboulay, 69349 Lyon Cedex 07
Le site


Accueil principal :
38 rue Chevreul, Lyon 7è (métro B Jean Macé, à proximité de Lyon II et Lyon III)
Tél. 04 72 76 70 70

Autres points d'accueil :
- Manufacture des Tabacs
5 cours Albert Thomas - 69003 Lyon

- A proximité de La Doua - INSA
128 A boulevard du 11 novembre 1918 - 69100 Villeurbanne

Accueils universitaires :
• Université Lumière Lyon II, Campus de Bron-Parilly
• EM Lyon : Écully
• École Centrale : Écully
• École Vétérinaire : Marcy l'Étoile
• Faculté Catholique (BDE Fédé Catho) : Lyon 2ème